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Mercredi 08 Février 2012

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Comités syndicaux 1999


Comité syndical du 5 novembre 1999
- L'approbation du compte rendu du comité syndical du 25 Mai 1999 ;
- La validation du programme d'actions du contrat de Pays suite aux propositions des commissions ;
- Le renouvellement du contrat de travail de Monsieur Pierre DUGUET ;
- La réalisation de l'emprunt prévu au budget primitif suite à l'aménagement des nouveaux locaux du syndicat mixte ;
- Les décisions modificatives au budget primitif. ;
- Le bilan de l'étude Internet par l'Agence Quadrilatère ;
- Les questions diverses.
Comité syndical du 25 mai 1999
– Approbation du procès verbal du Comité Syndical du 4 mars 1999 ;
– Création d'un poste en vue de recruter un chargé de mission contractuel ( mission principale de suivre le déroulement du Contrat d'agglomération ) à mi-temps sur une durée de 6 mois ;
– Octroi d'indemnités à Mademoiselle Jestin pour compenser sa perte de salaire due à sa nomination comme rédacteur stagiaire ;
– Présentation des fiches programme d'actions du contrat de Pays ;
– Point sur les dossiers suivants :
. Déroulement de la procédure P.L.H.;
. Mise en place et fonctionnement du comité d'agrément d'Indre Initiative à l'échelon du Pays ;
. Adoption des statuts définitifs de l'Agence de Développement Economique de l'Indre ;
- Questions diverses :
. Subvention Féder'Aide
. Avancement de l'étude Internet
. Journée d'information des secrétaires de mairie
. Visite de la maison de Pays à Loudun
. Autres questions
Comité syndical du 4 mars 1999
– Approbation des comptes rendus des comités syndicaux du 28 octobre 1998 et du 14 janvier 1999 ;
– Vote du compte administratif et du compte de gestion 1998 ;
– Vote du budget primitif 1999 ;
– Création d'un poste de rédacteur territorial ;
– Validation du comité de pilotage du P.L.H. ;
– Approbation du rapport d'activités de 1998 ;
– Questions diverses.
Comité syndical du 14 janvier 1999
– Débat d'orientations budgétaires pour 1999 ;
– Point sur le programme d'actions et sur les observations de la Région concernant la charte de développement ;
– Questions diverses.