| Mis à jour le 10/03/2010 |
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| Mercredi 10 Mars 2010 |
Les 5 finalités du développement durable
Finalité I : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphèreLa lutte contre le dérèglement climatique d’origine anthropique constitue un enjeu majeur de solidarité entre hommes, entre territoires et entre générations.Seule la moitié du CO2 produit par les activités humaines est absorbée par les écosystèmes naturels : océans, forêts… Si nous ne faisons rien, la température moyenne devrait augmenter de 1,4 °C à 5,8 °C d’ici à 21001. Il est donc nécessaire de réduire les émissions globales de moitié pour limiter l’élévation de la température et ainsi éviter des événements de très grande ampleur comme, par exemple, l’élévation à terme de plusieurs mètres du niveau des océans. Certains effets du dérèglement climatique sont déjà visibles en France : élévation de 0,9°C en un siècle de la température moyenne annuelle2 ; montée du niveau des mers ; avancement des cycles biologiques chez de nombreuses plantes (dans les vignobles, la maturité de certains cépages a avancé de près d’un mois) ; épisodes inédits d’inondations et de fortes chaleurs. Si cette évolution se poursuit, des conséquences importantes sur l’agriculture, le tourisme, la disponibilité en eau, les conditions de vie, voire de survie, de populations entières, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, sont à attendre. De plus, comme il s’agit d’un phénomène cumulatif, plus nous agirons tard, plus il sera difficile de revenir à un niveau d’émissions absorbable par la biosphère, plus les concentrations dans l’atmosphère seront élevées et plus les dommages seront importants. La France s’est engagée par la signature du protocole de Kyoto à maintenir, sur la période 2008-2012, ses émissions à leur niveau de 1990. Le Premier ministre, en 2003, a fixé un objectif à 2050 de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. De plus, si la priorité de tous doit être de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour éviter les dérèglements climatiques, les premiers effets du réchauffement sont inévitables dans les prochaines années et supposent de prévoir des mesures d’adaptation pour en limiter les conséquences néfastes sur les installations, les infrastructures et les services essentiels.
 Finalité II : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressourcesLes services rendus par les écosystèmes sont multiples et fondamentaux pour le développement économique. Leur conservation est essentielle pour un développement durable ; elle oblige à des modifications de comportements, ainsi qu’à des choix économiques et politiques forts, dans des domaines variés : exploitation et commerce des ressources non renouvelables, gestion des espaces naturels fragiles, des forêts, méthodes d’agriculture durable, gestion et économie de la pêche, maîtrise de l’urbanisation, technologies propres, réduction des émissions polluantes…
 Finalité III : Épanouissement de tous les êtres humainsChacun devrait pouvoir accéder aux biens et services essentiels : eau, nourriture, santé, éducation et logement dans un environnement sain. Le développement ne saurait être appelé durable s’il laissait des hommes et des femmes à l’écart de ces biens et services essentiels à leur épanouissement.Au-delà de la satisfaction des besoins essentiels, l’épanouissement de tous les êtres humains suppose que l’on s’adresse aussi à l’être d’émotion, en lui permettant de participer à la transmission et à l’enrichissement du patrimoine essentiel de l’humanité qu’est la culture. Permettre l’accès de tous à la production et à l’échange interculturel est fondamental pour rendre le projet de développement durable véritablement humain.
 Finalité IV : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générationsD ans le monde actuel, la persistance de la pauvreté et la montée de l’exclusion sociale pendant les phases de croissance, l’accroissement des inégalités et de la vulnérabilité, y compris dans les économies avancées, la question des inégalités de genre, l’augmentation des tensions sociales débouchant sur des conflits, montrent bien que le développement économique n’implique pas nécessairement le progrès social. Priorités nationales réaffirmées récemment, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations s’imposent comme conditions essentielles d’un développement durable. Il s’agit bien de recréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires afin de s’assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni encore au détriment des territoires voisins ou lointains. Cette finalité est donc complémentaire de celle visant l’épanouissement humain et les deux doivent être poursuivies de manière concomitante : l’épanouissement de chacun facilite sans aucun doute la sociabilité, source de solidarité. Inversement, la pauvreté et les diverses formes d’exclusion sont destructrices de lien social.  Finalité V : Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesC’est pour une grande part le mode de développement, fondé notamment sur une augmentation massive de la production et de la consommation de biens matériels, adopté depuis plusieurs décennies par l’ensemble des pays industrialisés, qui est à l’origine des principaux dommages causés à la planète. La recherche de la rentabilité à court terme, de la production à moindres coûts, l’incitation à la consommation de masse, ont conduit à négliger les impacts négatifs et les effets induits des activités productives et de la consommation de biens : qu’il s’agisse de pollution des milieux, d’érosion de la biodiversité, d’épuisement de ressources naturelles non renouvelables, de changement climatique, ces atteintes à la planète ont toutes des répercussions sur la santé des hommes, sur les sociétés et sur l’économie elle-même.
 Les éléments déterminants de la démarcheLa participation de la population et des acteurs Comme l’indique l’Action 21 (section III), « la réalisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le fonctionnement efficace des mécanismes que les gouvernements ont approuvés dans tous les secteurs de programme d’Action 21 seront fonction du degré d’engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux ». Une participation réelle des habitants et des acteurs du territoire, dans leur diversité, est en effet nécessaire pour rendre compte de la complexité du système local. - recensement des acteurs - disponibilités - transparence des modes d’informations et de concertation - formation des participants - s’organiser pour recevoir des avis et des sollicitations, et surtout pour y répondre rapidement, Nécessitant du temps (organisation et animation de réunions, mise en forme et diffusion d’informations, réponses aux sollicitations…) et des compétences variées (communication, médiation, animation, formation), la participation doit être absolument prise en compte dans la répartition des moyens et des temps affectés à chacune des étapes de la démarche de projet. L’organisation du pilotage Le pilotage (de la décision à la mise en oeuvre) d’un projet de développement durable nécessite une organisation adaptée et souple pour permettre la cohérence des politiques menées dans chaque domaine concernant le territoire et leur articulation avec celles des autres territoires proches ou lointains. L’objectif doit être d’assurer, d’une part, la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l’espace, entre les politiques menées et, d’autre part, la représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux. - un portage politique fort du projet - Adhésion en interne - Représentativité des différents acteurs au sein de l’instance participative - Impliquer les niveaux infra (communes) et supra territoriaux (département/Région) - Budgétisation des décisions Une évaluation des coûts et des avantages devrait prendre en compte l’ensemble des facteurs qui, le plus souvent, sont occultés : coût à long terme de telle décision ou non-décision, coûts des impacts immédiats et différés sur d’autres secteurs que celui considéré, coûts d’entretien de telle ou telle construction sur le moyen et le long terme, coût de la réparation des dommages causés par l’action ou l’inaction dans tel ou tel domaine… Ces éléments de calcul, s’ils étaient mieux connus et plus systématiquement recherchés et pris en compte, amèneraient bien souvent à reconsidérer des choix peu durables. La transversalité de la démarche La transversalité est indissociable du développement durable. - diagnostic de territoire : principaux enjeux du territoire, ses acteurs, et interactions supra et infra territoriales à l’œuvre - axes stratégiques selon vision transversale (enjeux de courts, moyens et longs termes) - plan d’action, avec réflexion sur impacts croisés des actions : impacts de chaque action sur les autres actions et impacts de chaque action sur le reste du territoire. - méthodes de travail : coordination entre les services et les institutions ayant des compétences variées, et agissant à des échelles diverses, ou encore ayant en charge différents projets et politiques relatifs au territoire concerné : collaboration, échange, transfert d’information et de compétence, organisation en groupes de projet, commissions d’élus, groupes de travail (mise en place d’outils permettant l’échange (intranet, communication interne…) et d’outils permettant le croisement entre les projets (fiches projet, tableaux de bord…)). Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée peut être utile pour conduire la transversalité, apprendre à bien utiliser ce type d’outil, travailler de manière constructive sur les pratiques des différents acteurs. L’évaluation L’évaluation doit permettre de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Elle doit également être l’occasion de vérifier l’efficacité des moyens affectés et de permettre leur évolution. - penser au processus d’évaluation le plus en amont possible - évaluation continue - associer les acteurs et habitants à la définition et mise en œuvre de la méthode - vérifier adéquation avec d’autres dispositifs d’évaluation mis en place - prévoir des moyens humains et financiers pour la mener, mise en place d’outils de suivi L’un des moyens de s’assurer de l’efficacité et de la valeur ajoutée de la méthode d’évaluation mise en place consiste à s’interroger sur l’utilisation qui en est faite : qui l’utilise, comment, et dans quel but ? En effet, les résultats d’une évaluation peuvent servir de multiples objectifs : rendre compte de l’efficacité d’une politique mise en oeuvre, communiquer sur les champs d’action d’une collectivité, communiquer sur le projet de territoire, identifier ou faire remonter les points de blocage, les difficultés rencontrées, les impacts imprévus de telle ou telle action pour, le cas échéant, réorienter le projet… Ce sont bien sûr des questions qu’il faut avoir en tête au moment de choisir une méthode d’évaluation continue : suivant les objectifs que l’on assigne à cette démarche, on optera pour telle ou telle option plus adaptée. Une stratégie d’amélioration continue Tout projet de territoire durable doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable, et ce pour chaque domaine d’action. C’est là l’essence même d’un tel projet, et la matérialisation du projet sous la forme d’une stratégie d’amélioration est un passage obligé. - S’améliorer, c’est mieux répondre aux finalités définies ci-dessus, améliorer ses méthodes de travail selon les autres éléments déterminants de la démarche - objectifs clairs et précis (éventuellement chiffrés) pour chaque point du plan d’action - moyens humains et financiers, implication des services techniques… - Formation de responsables et techniciens à la démarche DD - Posséder une capacité d’innovation (veille des innovations, améliorations de pratiques individuelles, capitaliser les expériences) Enfin, pour mesurer ces améliorations, il est nécessaire (cf. § sur l’évaluation) de s’être doté d’un diagnostic initial et de définir les modalités de mesure et d’analyse des résultats et des progrès réalisés. |
our faciliter la mise en place des Agendas 21 locaux, le ministère en charge du développement durable a élaboré un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, en s’appuyant notamment sur les membres du Comité national « Agenda 21 » présidé par le Délégué interministériel au développement durable et sur les Hauts fonctionnaires du développement durable. Il valorise les expériences pionnières menées, en matière de développement durable par les collectivités territoriales.