Mis à jour le 10/03/2010
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Mercredi 10 Mars 2010
Le conseil de développement
Index de l'article
Le Conseil de Développement
Liste des membres
Les actions
Les commissions
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Origine
La notion de conseil de développement n'est pas une idée nouvelle. Elle est l'aboutissement d'une longue histoire et repose sur des pratiques anciennes, plus ou moins formelles, mises en place dans des processus de développement local.
La mise en place du conseil de développement est une obligation législative. Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite loi Voynet) – 25 juin 1999. Obligation de le mettre en place dans les Pays reconnus par l'Etat.
Objectifs

- Enrichir la démocratie participative
- Garantir la représentativité de tous les acteurs locaux au niveau du projet de territoire
- Permettre l'expression de la diversité des opinions
- Permettre des propositions d'actions
- Etre un relais d'informations entre les élus et les acteurs locaux

Dès octobre 2001, le syndicat mixte a travaillé à la mise en place d'un conseil de développement dont la composition n'a été adoptée qu'en mars 2002. Le conseil de développement regroupe 30 membres répartis au sein du collège société civile et du collège élus.
Il est présidé par Monsieur Fançois ROBIN, Président d'honneur de la Fédération des Œuvres Laïques.

Son rôle

Le conseil de développement est associé à l'évaluation des actions conduites au sein du Pays et participe à l'actualisation de la  charte de territoire pour février 2005.
Il constitue un lieu de propositions et d'initiatives afin d'exercer une fonction de mobilisation de la société civile et de relais d'information auprès de la population.

http://www.conseils-developpement.info/

Règlement intérieur : voir

Vous pouvez accéder aux comptes rendus des réunions du conseil de développement à la rubrique "DOCUMENTS", et choisir dans le menu déroulant "Conseil de développement"
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