Mis à jour le 30/07/2010
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Contrat territorial de la rivière Indre
Index de l'article
Etude préalable à un contrat territorial
Gestion équilibrée
Régime juridique
Déroulement de l'étude
Compartiments étudiés

Etude préalable à une contrat territorial de la rivière Indre


la rivière indre
Crédits photo : FDAPPMA 36


A l'initiative des élus du Pays Castelroussin – Val de l'Indre, et grâce au soutien financier du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau, une étude préalable à un projet de restauration de la rivière a été engagée sur les communes d'Ardentes, Etrechet, Le Poinçonnet, Déols, Châteauroux, Saint Maur, Niherne, Villedieu, La Chapelle Orthemale, Buzançais et Saint Genou.


Pour tous renseignements vous pouvez contacter : Henry ZINCK chargé de mission T. : 02 54 07 74 59.

 


Qu'est-ce que la Directive Cadre sur l'Eau ?

Au travers la DCE, entrée en vigueur le 22 décembre 2000, les Etats membres de l'Union Européenne ont souhaité se donner un cadre pour une politique  communautaire dans le domaine de l'eau. Un des objectifs fixé par la directive est l'atteinte du bon état écologique des eaux superficielles en Europe pour 2015.

La notion de bon état écologique se définit par un peuplement vivant (poissons, végétation et invertébrés aquatiques...)  peu perturbé et passe donc par la préservation de l'habitat des différentes espèces animales et végétales. Cela suppose alors de travailler sur les différentes composantes morpho-dynamiques des cours d'eau pour favoriser la diversité des habitats. Par ex : granulométrie du lit mineur, débit à l'étiage, alternance des différents faciès d'écoulement, continuité écologique, présence de frayères...

La directive propose une méthode de travail, avec tout d'abord l'analyse de la situation, puis la définition d'objectifs, et enfin la mise en oeuvre et l'évaluation d'actions nécessaires pour atteindre ces objectifs. On retrouve cette démarche dans les différentes phases de l'étude préalable au contrat territorial de L'Indre.

La DCE doit permettre la réalisation de comparaisons au niveau européen : actuellement les systèmes d'évaluation de la qualité des eaux et la formulation des objectifs à atteindre varient considérablement d'un pays à l'autre au sein de l'Union. En construisant un référentiel commun pour l'évaluation de la qualité des eaux, la directive permettra de véritables évaluations des situations et des stratégies des Etats membres.

Ce référentiel commun est concrétisé notamment au travers le découpage du réseau hydrographique européen en « masses d'eau » : entités hydrographiques homogènes sur le plan physique et sur lesquelles s'exercent des pressions urbaines, industrielles, ou agricoles similaires. ( ex : un lac, un canal, un cours d'eau ou une portion de cours d'eau).

Dans la mesure où les enjeux varient selon chaque masse d'eau, les objectifs d'atteinte du bon état en 2015 ou 2021 sont fixés à cette échelle. Ce bon état se caractérise par un écart aux conditions de référence que sont les conditions représentatives d'une eau de surface pas ou peu influencée par les activités humaines. En cas de non atteinte du bon état à l'échéance prévue, chaque Etat membre est susceptible de payer des pénalités de retard à l'UE. → schéma exemple de masses  d'eau : voir

Pour mettre en oeuvre la DCE en France, l'Agence de l'Eau propose de financer des opérations de restauration de cours d'eau en contractualisant avec une structure porteuse du projet : c'est le « contrat territorial ».

Dans cette logique, le Pays Castelroussin souhaite mettre en place un projet de restauration de la rivière Indre en collaboration avec l'Agence de bassin Loire – Bretagne, et le Conseil Régional du Centre. Une étude préalable est nécessaire pour connaître l'état initial de la rivière, les facteurs potentiels d'altération, et fixer des objectifs.

Le projet concerne à ce jour deux masses d'eaux au titre de la DCE :

  • L'Indre de Ardentes à Niherne
  • L'Indre de Niherne à Saint - Genou

→ carte des masses d'eau sur le territoire du pays : voir