Mis à jour le 30/07/2010
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Le contrat régional
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Contrat régional
Les actions
Le programme détaillé
Aides en faveur des agriculteurs
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La Région Centre au titre de sa politique d’aménagement du territoire, veut optimiser les potentialités de développement de chaque territoire au regard de ses spécificités, et favoriser la cohésion territoriale et sociale de l’espace régional. Elle peut également concourir à la réduction des disparités de développement entre les territoires, et par conséquent les disparités des conditions de vie des habitants.
La définition du périmètre du pays relève de l'initiative locale ; les pays se sont par conséquent créés dans le cadre d'une volonté partagée des élus locaux d'agir ensemble pour construire un projet de territoire.

Vous pouvez consulter le cadre d'intervention des Pays : ici


Le contrat de territoire Pays-Agglomération signé avec le Conseil régional du Centre

Le contrat régional du Pays Castelroussin - Val de l’Indre et de la Communauté d’Agglomération Castelroussine a été signé avec le Conseil Régional le 23 juillet 2007 pour une durée de 4 ans (juillet 2011). A mi-parcours une révision est prévue.

En juillet 2009 une proposition de modification sera présentée au Conseil Régional pour réemployer les sommes qui ne seront pas utilisées (projets annulés ou modifiés).
Ce bilan à mi-parcours débutera dès septembre 2008 par un état des lieux des projets inscrits au contrat et non encore terminés.
A ce jour, un après la signature, 42% des subventions de la Région sont engagées dont 24,5 % sont déjà payées aux collectivités.

Extrait du règlement : ici
 
Ce contrat, fixe une liste d'actions et d'opérations, portées par des organismes publics, des associations, des structures privées.


Pays Castelroussin
 Communauté d'Agglomération Castelroussine
Date de création : 15 octobre 1996
Date de création : 1er janvier 2000
Composition : 27 communes

Les communes de la Communauté d'Agglomération Castelroussine, les communes de la Communauté de Communes Val de l'Indre-Brenne, ainsi que Buzançais, Coings, Jeu-les-Bois, et Luant
 Composition : 11 communes

Ardentes, Arthon, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Sassierges-Saint-Germain 
Population : 90 808 habitants Population : 74 341 habitants
Compétence :
lieu privilégié de réflexion, de concertation et de coordination des initiatives publiques et privées, le Pays a pour objet d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique commune de développement et d'aménagement global et durable. De réaliser des études et des diagnostics nécessaires à la mise en place des programmes d'actions.
Par ailleurs, le Pays mène directement deux opérations :
une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC)
 Compétences :
- développement économique ;
- aménagement de l'espace communautaire dont le transport urbain ;
- équilibre social de l'habitat ;
- politique de la ville ;
- création ou aménagement et entretien de voirie, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie dont la collecte des ordures ménagères ;
- construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs ;
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements de secours et de lutte contre l'incendie, contingent pour dépenses d'incendie ;
- eau potable et assainissement ;
- création, entretien et gestion d'une aire de grand passage des gens du voyage.

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