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Page 1 sur 3 Le document SCOT
Ils ont été créés par la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000.
Élaborés par les élus pour une période de 10 ans, ils ont pour vocation de remplacer et d’élargir les anciens schémas directeurs. Ces derniers étaient élaborés, pour une période maximale de 30 ans, par les services de l’État.
Les schémas directeurs prescrivaient l’utilisation des sols, les SCOT fixent des orientations et des objectifs pour toutes les différentes composantes du cadre de vie et leur mise en œuvre doit faire l’objet dune évaluation au plus tard dans un délai de 10 ans, soit à leur révision.
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