Mis à jour le 30/07/2010
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Règlement et statuts : du Pays et du Conseil de Développement
Vous pouvez accéder au règlement intérieur (version 3) et aux statuts (modifiés en 2007) du syndicat mixte ainsi que le règlement intérieur du conseil de développement, en cliquant sur le lien correspondant.

Statuts du syndicat mixte mis à jour en 2007.




Règlement intérieur du syndicat mixte modifié en juin 2008 (version 3).




Règlement intérieur du conseil de développement modifié en septembre 2008.